Décision d'exécution (UE) 2016/2048 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2048
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2048
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016D2048)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/2048EUR-Lex →

(4) Le Danemark a répondu au questionnaire concernant la protection des données et à celui concernant l'échange de données dactyloscopiques.

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