(7) Un rapport général d'évaluation, comprenant un résumé des résultats du questionnaire, de la visite d'évaluation et de l'essai pilote relatif à l'échange de données dactyloscopiques, a été présenté au Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2016/2048 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2048
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2048
Versionacte d'origine du 18/11/2016 (CELEX 32016D2048)
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