Version d'origine : acte du 22/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2050
IntituléAutorisation
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2050
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2050)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/2050EUR-Lex →
1. L'autorité compétente des Pays-Bas autorise par écrit la mise sur le marché de l'œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4), notifié par Suntory Holdings Limited (Osaka, Japon) (référence C/NL/13/01) et défini à l'article 2.
2. L'autorisation est donnée par écrit et indique expressément les exigences énoncées aux articles 3 et 4 et l'identificateur unique figurant à l'article 2, paragraphe 2.
3. L'autorisation est limitée à la mise sur le marché de fleurs coupées de l'œillet génétiquement modifié en tant que produit.
4. L'autorisation couvre la descendance issue de la reproduction végétative de l'œillet génétiquement modifié.
5. La période de validité de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de sa délivrance.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.