Décision d'exécution (UE) 2016/2050 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2050
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2050
Versionacte d'origine du 22/11/2016 (CELEX 32016D2050)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2016/2050EUR-Lex →

(12) Une méthode de détection a été validée en mars 2016 pour l'œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) par le laboratoire de référence de l'Union européenne établi par le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

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