Décision d'exécution (UE) 2016/2050 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2050
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2050
Versionacte d'origine du 22/11/2016 (CELEX 32016D2050)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/2050EUR-Lex →

(3) La notification concerne l'importation, la distribution et la vente au détail de l'œillet génétiquement modifié Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4.

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