Décision d'exécution (UE) 2016/2050 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2050
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2050
Versionacte d'origine du 22/11/2016 (CELEX 32016D2050)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/2050EUR-Lex →

(6) Dans son avis du 10 novembre 2014, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a examiné les objections maintenues par un État membre et conclu qu'en cas de propagation de l'œillet génétiquement modifié SHD-27531-4 par des particuliers (par exemple, par enracinement), cet œillet ne présenterait aucune capacité de survie, d'adaptation ou d'adventicité supérieure à celle de sa lignée parentale. Elle a également conclu que la propagation potentielle par des lépidoptères de pollen de l'œillet génétiquement modifié vers des espèces sauvages de Dianthus était hautement improbable et que, si elle devait avoir lieu, il était très peu probable que des hybrides viables soient produits, survivent et provoquent des effets néfastes sur l'environnement. Enfin, elle a conclu qu'un croisement génétique des gènes introduits était très improbable et que, s'il devait survenir, il ne serait pas susceptible d'aboutir à la production de semences viables entraînant des effets néfastes sur l'environnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2050. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).