Décision (UE) 2016/2053 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2053
RattachementDécision (UE) 2016/2053
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016D2053)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/2053EUR-Lex →

(8) L'accord a pour but que l'Union mène des actions de coopération économique, financière et technique avec le Kosovo au titre de l'article 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).