Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D2057)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

Les mesures de 2016 que l'Allemagne envisage de mettre en place pour HSH Nordbank ne constituent pas une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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