Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(1) Le 20 septembre 2011, la Commission a adopté une décision (ci-après la «décision de 2011»), accordant plusieurs mesures d'aide en faveur de HSH Nordbank AG (ci-après «HSH» ou la «banque»). HSH est une banque régionale allemande, détenue majoritairement par deux Länder (ci-après les «Länder» ou les «actionnaires publics»), à savoir le Land de Schleswig-Holstein (ci-après le «Schleswig-Holstein») et la ville libre et hanséatique de Hambourg (ci-après «Hambourg»). Ces mesures comprennent entre autres l'octroi d'une garantie de «seconde perte» (ci-après la «garantie») par le Finanzfonds AöR de HSH (ci-après le «Finanzfonds AöR» ou le «garant») d'une valeur nominale de 10 milliards d'euros. La Commission avait déjà, à titre provisoire, approuvé la garantie par une décision d'attribution d'aide de sauvetage adoptée en 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).