Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(10) Le 21 mars 2016, l'Allemagne a notifié à nouveau à la Commission pour approbation le relèvement de la garantie de l'année 2013 en tant qu'aide pour la vente ou la liquidation de HSH et transmis simultanément les engagements correspondants.

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