Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(100) La Commission souligne que selon les engagements pris par Allemagne, la date limite pour la vente de HSH est le 28 février 2018, et que les fonds que HoldCo obtiendra de la vente serviront principalement à respecter les obligations de paiement résultant de la garantie.

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