(103) La totalité des montants reportés sont rémunérés à un taux d'intérêt annuel de 10 % conformément aux engagements. Les emprunts subordonnés les plus liquides de HSH ont été négociés avec un rendement calculé sur l'année de 7,5 % à 8 % à la suite de l'accord conclu en octobre 2015; actuellement, leur rendement calculé sur l'année est d'environ 10,6 %. Ces deux émissions arrivent à échéance pendant le processus de vente en février 2017; un montant nominal de 928 millions d'euros doit ensuite être remboursé. Ils fournissent des indications sur le prix du marché du risque lié à une exposition similaire au capital de HSH et donnent par conséquent une estimation prudente du montant de la rémunération conforme au prix du marché pour un éventuel report des commissions.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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