Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(104) Compte tenu de la fourchette des rendements sur ces émissions subordonnées de HSH et du fait qu'un éventuel report en 2016 ne devrait pas dépasser [0-15] millions d'euros, la Commission estime qu'une rémunération de 10 % par an pour le risque relatif au report d'un an du paiement de [0-15] millions d'euros est conforme au prix du marché.

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