(112) Après une première demande de données de la Commission et de ses experts, mi-décembre 2015, la banque a fourni des informations pertinentes le 18 janvier 2016. De nombreux contacts, rencontres, discussions et transferts de données ont eu lieu du 20 janvier au 19 mars 2016,
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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