(113) Le portefeuille comprend environ […] de facilités de crédit, qui sont garanties par […] navires et autres actifs. Pour éviter des problèmes relatifs aux sûretés qui ont été utilisées comme garanties pour plusieurs prêts, la banque a prévu le niveau dit de «formation», qui est le niveau le plus bas auquel des sûretés peuvent être considérées comme des sûretés pour une seule ligne. Il existe […] lignes de formation dans le portefeuille.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.