(115) Le modèle utilisé par les experts de la Commission est un modèle d'actualisation des flux de trésorerie (Discounted-Cashflow). Tous les flux de trésorerie d'exploitation ont été ajustés aux données de marché observables, telles que les contrats de transport maritime existants. Des réductions ont été appliquées aux évaluations les plus récentes des valeurs de liquidation de navires pour tenir compte des coûts de vente et de la période courant jusqu'à la vente et pour corriger les distorsions statistiquement observables dans les estimations effectuées par certains contrôleurs. La durée de vie économique des navires a été ajustée à la baisse afin de s'aligner sur des données observables. Tous les flux de trésorerie ont été comparés aux indices de référence du marché de fournisseurs tiers, tels que disponibles, et plafonnés à hauteur de ces indices de référence. Les taux de croissance des flux de trésorerie et des valeurs de liquidation ont été calculés sur la base de ces indices de référence, mais limités à une période de cinq ans.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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