Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(116) Alors que la date d'évaluation convenue avec la banque a été fixée au 31 décembre 2015, la plupart des données fournies par la banque dataient du 30 septembre 2015. Les experts de la Commission ont par conséquent soustrait de l'évaluation tous les flux de trésorerie générés d'après les prévisions pertinentes au quatrième trimestre 2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).