(117) Sur la base de l'évaluation de ses experts, la Commission conclut que la valeur de marché de l'ensemble du portefeuille de [8-10] milliards d'euros EAD s'élève à [33,4 % – 56,8 %] de l'EAD. Les valeurs de marché du portefeuille d'un montant de 6,2 milliards d'euros EAD, qui peuvent être sélectionnées à partir de ces actifs, se situent entre 33,4 % et 56,8 % de l'EAD. L'évaluation a été fournie à l'Allemagne et à la banque ligne par ligne au niveau de la formation.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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