Article considérant 119

(119) Enfin, la Commission souligne que la vente de prêts aux Länder aux prix résultant des observations précédentes se traduira pour la banque par d'autres pertes, qui se refléteront dans le compte de résultats et qui devront être comblées par les ressources en capital disponibles de la banque. La Commission rappelle en outre qu'une telle vente pourrait affecter négativement le fonctionnement de la garantie, comme décrit aux considérants 75 et 76, et qu'elle est laissée à l'appréciation de l'autorité de contrôle. Tous ces effets pourraient conduire à une réduction supplémentaire de la dotation en capital de la banque. La Commission souligne toutefois que la banque n'obtiendra en aucun cas d'aides en capital supplémentaires.