(128) La Commission relève que l'Allemagne a notifié une nouvelle fois la mesure de 2013 en tant qu'aide d'État pour la liquidation en bonne et due forme de HSH Nordbank, soit au moyen d'une vente exempte d'aide, soit par le biais d'une cessation de la nouvelle activité et d'une liquidation. Compte tenu de ce nouvel objectif de l'aide, la Commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'examiner plus en détail les plans de restructuration soumis et ne tire aucune conclusion du fait que ses doutes quant à la restauration de la viabilité de la banque n'aient pas été levés.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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