Article considérant 13

(13) En 2009, le Finanzfonds AöR a apporté à la banque des capitaux à hauteur d'un montant de 3 milliards d'euros et lui a octroyé parallèlement la garantie de «seconde perte» à hauteur de 10 milliards d'euros avec effet au 1er avril 2009. En outre, le Fonds de stabilisation du marché financier allemand (SoFFin) a accordé à HSH des garanties pour l'émission de nouvelles reconnaissances de dettes pour un montant jusqu'à concurrence de 17 milliards d'euros. Ces aides ont été accordées en vertu de la décision de 2011 sur la base d'un plan de restructuration et d'engagements correspondants, ainsi que sur la base de conditions relatives à la rémunération et à la répartition des charges.