(139) En ce qui concerne les distorsions de concurrence, la Commission note que l'aide vise à faire finalement disparaître HSH du marché en tant qu'institution financière indépendante, et ce a) au moyen d'une vente à une autre institution financière ou b) par la cessation de la nouvelle activité, ce qui mettrait la part de marché de HSH à la disposition d'autres intervenants du marché.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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