(141) En outre, la Commission évalue positivement le fait que l'Allemagne a promis que HSH Nordbank prendrait un nouveau nom après une vente réussie et qu'une vente individuelle ou groupée des actifs de HSH à différents acheteurs est expressément autorisée, comme indiqué dans les engagements.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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