Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 144 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(144) Comme indiqué en détail à la section 4.1, HSH sera divisée en une société holding HoldCo et en une filiale d'exploitation OpCo dans le cadre des mesures de 2016, OpCo devant soit être vendue d'ici au 28 février 2018, soit cesser sa nouvelle activité. Ces mesures ne comprennent aucune nouvelle aide.

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