(15) Au cours de l'année 2011, à l'initiative de HSH, le montant maximal de la garantie de «seconde perte» a progressivement été réduit à 7 milliards d'euros (de 1 milliard d'euros respectivement en mars, juin et septembre 2011). Cette réduction, prise en compte dans le plan de restructuration qui a servi de base à la décision de 2011, a également fait baisser les commissions dues par HSH au Finanzfonds AöR.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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