Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(151) Sur la base de ces engagements et des considérations qui précèdent, la Commission conclut que les conditions du point 49 de la communication bancaire de 2008 et des points 17 et 18 de la communication de restructuration sont remplies.

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