(17) Par conséquent, en 2013, l'autorité de contrôle a demandé à la banque d'augmenter à nouveau le montant maximal de la garantie de 3 milliards d'euros pour revenir au niveau initial de 10 milliards d'euros. Lorsqu'elle a approuvé ce relèvement à titre provisoire, en juin 2013, la Commission a exprimé des doutes sur le retour à la rentabilité de HSH sur le long terme sur la base du business plan fourni avec la notification du relèvement, et a soulevé la question de savoir si HSH devrait adapter sa stratégie commerciale et envisager des mesures alternatives pour atteindre cet objectif.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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