Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(18) Après la décision d'ouverture, les résultats de HSH sont restés non seulement largement en-deçà du plan de restructuration sur lequel avait été fondée l'approbation des aides à la restructuration dans la décision de 2011, mais également bien inférieurs aux différents plans intermédiaires actualisés fournis aux services de la Commission.

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