(2) Les 9 mars, 18 juin et 6 septembre 2011, HSH a convenu avec le garant de résilier des parties de la garantie de «seconde perte» et de réduire ainsi le montant maximal de la garantie à 7 milliards d'euros. Par conséquent, le plan de restructuration sur lequel était fondée la décision de 2011 est parti du principe que HSH ne payerait de commissions que pour une garantie à hauteur de 7 milliards d'euros.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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