(20) Le portefeuille garanti avait une valeur comptable initiale d'environ 185 milliards d'euros, ce qui représentait environ 75 % du total du bilan de la banque en 2009. Les actifs garantis consistaient en grande partie en des crédits à la clientèle (initialement 115 milliards d'euros), mais également en des titres à revenu fixe (initialement 27 milliards d'euros), des crédits quasi-obligataires (initialement 15 milliards d'euros), des garanties de paiement (initialement 5 milliards d'euros) et des titres adossés à des créances (initialement 9 milliards d'euros).
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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