(21) Fin 2015, les actifs restants dans le cadre de la garantie n'étaient plus que de 50 milliards d'euros, par rapport au montant de la créance en cas de défaillance (exposition en cas de défaut, ci-après «EAD»). Ces actifs restants consistaient presque exclusivement en des prêts à la clientèle, principalement dans les domaines d'activités du financement de la navigation maritime, des services bancaires aux entreprises et de l'immobilier.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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