Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(27) De plus amples détails sur la scission et le transfert des actifs d'un montant de 6,2 milliards d'euros EAD maximum figurent dans les engagements correspondants inclus dans une liste annexée à la présente décision (ci-après la «liste des engagements») que l'Allemagne a fournie avec la notification du 21 mars 2016 (voir annexe I).

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