Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(3) Le 22 mai 2013, l'Allemagne a notifié pour approbation à la Commission le projet du Schleswig-Holstein et de Hambourg de relever le montant maximal de la garantie de 7 milliards d'euros à 10 milliards d'euros. Par la même occasion, l'Allemagne a également présenté un plan d'exploitation actualisé à moyen terme de HSH pour la période de 2013 à 2015.

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