Article considérant 39

(39) En ce qui concerne la compatibilité temporaire de l'aide avec le marché intérieur, la Commission s'est appuyée, pour son appréciation dans la décision d'ouverture, sur l'article 107, paragraphe 3, point b), TFUE, selon lequel les aides d'État peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur si elles visent à «remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre». Compte tenu de la situation toujours instable sur les marchés financiers, la Commission a admis qu'un effondrement de HSH pourrait affecter directement les marchés financiers et donc l'ensemble de l'économie allemande. En ce qui concerne les principes de base applicables aux aides d'État pour les institutions financières, la Commission s'est référée au point 15 de la communication bancaire de 2008; au moment de la décision d'ouverture, ces principes de base avaient été davantage précisés dans la communication sur la recapitalisation et les communications sur les prorogations de 2010 et 2011.