(42) En outre, la Commission a constaté, dans sa décision d'ouverture, que les facteurs déterminants pour l'appréciation de la compatibilité de la nouvelle aide avec le marché intérieur étaient certes également pertinents pour l'évaluation précédente, mais que ces facteurs devaient être examinés dans leur forme actuelle. C'est pourquoi la rentabilité de HSH, en particulier, devrait être évaluée en fonction de la décision sur la compatibilité de l'aide avec le marché intérieur sur la base de la situation économique actuelle.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.