(46) C'est pourquoi la Commission a exprimé des doutes sur le rétablissement de la rentabilité de HSH tel qu'envisagé dans la décision de 2011, et demandé des informations complémentaires pour confirmer les hypothèses du plan d'exploitation et les prévisions présentées pour les marchés du transport maritime, ainsi qu'une preuve que les frais de garantie supplémentaires ne dépasseraient pas les ressources financières de la banque même en cas de scénario de crise.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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