(50) En troisième lieu, l'Allemagne a fait valoir que le relèvement du montant maximum de la garantie était destiné à restaurer la rentabilité à long terme de HSH, et était par ailleurs en conformité avec les objectifs du plan de restructuration approuvé en 2011. À cet égard, l'Allemagne a souligné qu'il n'y avait aucune raison de douter de la rentabilité à long terme de la banque et de la viabilité de son modèle d'entreprise. Les autorités allemandes ont expliqué que les divergences survenues entre-temps par rapport au plan d'exploitation ne justifient pas de modifications des conclusions. Un report des annulations partielles de garantie de deux à trois ans en raison de la poursuite de la crise dans le transport maritime et des exigences de la législation garantirait un modèle d'exploitation plus durable et moins risqué. Les commissions plus élevées que la banque devrait payer à la suite du relèvement de la garantie seraient supportables pour la banque, compte tenu de son capital de base suffisant et des autres mesures contenues dans le plan de restructuration approuvé par la décision de 2011.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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