(51) Finalement, l'Allemagne a constaté que le relèvement de la garantie en raison de facteurs exogènes tels que la crise financière actuelle qui perdure, les exigences réglementaires accrues pour les institutions financières et la transition vers les normes comptables internationales (ci-après «IFRS») était devenu nécessaire pour le calcul des ratios de fonds propres.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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