(52) À la suite de ces observations, l'Allemagne a poursuivi son étroite collaboration avec la Commission et a présenté plusieurs plans de restructuration actualisés. Le premier a été présenté en décembre 2013; un second plan de restructuration révisé avec des hypothèses plus prudentes a été présenté en avril 2014 et une nouvelle mise à jour du plan d'exploitation a été présentée en avril 2015. Étant donné que ces plans n'ont pas permis de lever les doutes de la Commission sur leur capacité à rétablir la rentabilité de HSH, les autorités allemandes ont cherché d'autres solutions. Ces efforts ont abouti aux lignes essentielles des mesures de 2016 que l'Allemagne a convenues avec la Commission en octobre 2015.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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