Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(53) L'Allemagne a ensuite de nouveau notifié à la Commission, le 21 mars 2016, le relèvement de la garantie en 2013 en tant qu'aide d'État pour la vente ou, en cas d'échec, pour la liquidation de HSH.

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