Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(55) La Commission doit toutefois examiner si les mesures de 2016 comprennent des aides.

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