Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(57) La Commission fait remarquer que, selon l'Allemagne, aucune aide d'État supplémentaire n'est accordée dans le cadre des mesures de 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).