(6) Par lettre du 30 septembre 2013, les autorités allemandes ont pris position sur la décision d'ouverture. La Commission n'a reçu aucune observation de parties tierces intéressées.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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