(64) La Commission doit garder à l'esprit le fonctionnement de la garantie avant de pouvoir évaluer si un avantage supplémentaire découle des mesures de 2016; c'est sur cette base qu'elle peut examiner les effets de la mise en œuvre des mesures de 2016, dans la forme proposée, sur le fonctionnement de la garantie.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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