Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(67) Tout d'abord, la garantie compense toutes les pertes du portefeuille garanti dans la mesure où celles-ci sont supérieures à 3,2 milliards d'euros, mais ne dépassent pas 13,2 milliards d'euros.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).