Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(69) Ces différents types de demandes de compensation dans le cadre de la garantie conduisent à différents niveaux de recours à la garantie:

1) Le montant de la garantie effectivement utilisée (ci-après le «montant de la garantie effectivement utilisé») correspond au montant des pertes du portefeuille garanti liquidées à un moment donné. Fin 2015, des pertes s'élevant à environ [1,2-2,0] milliards d'euros ont effectivement été liquidées. Il est d'ores et déjà établi que ce montant augmentera de [2-3] milliards d'euros en 2016 en raison des droits en cours de liquidation.

2) En revanche, le montant de la garantie inutilisé (ci-après le «montant de la garantie inutilisé») représente le montant encore disponible pour d'autres pertes, dans ce cas [8,2-10,0] milliards d'euros (10 milliards d'euros de garantie totale, moins le montant de la différence entre [3,2-5,0] milliards d'euros de pertes liquidées et connues et la tranche de «première perte» d'un montant de 3,2 milliards d'euros).

3) Le montant total de la garantie utilisée (ci-après le «montant total de la garantie utilisée») représente le montant de la garantie qui sera versé dès que l'ensemble du portefeuille initialement couvert par la garantie sera liquidé. La totalité du montant de la garantie utilisé ne peut pas encore être déterminée à ce jour.

4) Le meilleur rapprochement du montant total utilisé à l'heure actuelle est le recours virtuel à la garantie (ci-après dénommé «le recours virtuel»), qui correspond à la somme du montant effectivement utilisé et des provisions dans le cadre des IFRS sur le portefeuille garanti. Le recours virtuel est actuellement de [6-8] milliards d'euros, c'est-à-dire [de 9,2 à 11,2] milliards d'euros (montant effectivement utilisé, majoré des provisions) moins 3,2 milliards d'euros (tranche de «première perte»). La banque calcule également le montant total utilisé estimé (ci-après le «montant total utilisé estimé»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).