(7) Par lettre du 20 décembre 2013, l'Allemagne a présenté à la Commission un premier plan de restructuration et assuré qu'elle actualiserait ce plan après l'établissement des comptes annuels de 2013, en le basant sur des hypothèses plus prudentes. Le 28 avril 2014, l'Allemagne a transmis un plan de restructuration actualisé, dont elle a fourni une nouvelle mise à jour le 17 avril 2015 à la suite d'autres réunions et échanges de correspondance.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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