(73) La prime complémentaire est liée à un mécanisme de report, à savoir l'engagement à rembourser, qui intervient en cas de ratio CET1 de HSH de 10 % sur une base consolidée (HoldCo + OpCo). Ce mécanisme de report permet un report complet de tous les paiements dus pour la période jusqu'à l'année [2030-2040]. En outre, ce mécanisme de report est également applicable aux provisions constituées pour de futurs paiements inclus dans l'engagement à rembourser. Cela signifie que des provisions déjà constituées peuvent être reversées pour amortir des pertes si ces pertes abaissaient le ratio CET1 en dessous de 10 %.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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