(74) En second lieu, la pondération des risques applicables dans le calcul des actifs à risques pondérés (ci-après «RWA») sur la tranche senior, selon la formule prudentielle de Bâle II (ci-après la «formule prudentielle»), qui s'applique aux structures de titrisation synthétique comme la garantie de «seconde perte», est ramenée à 20 % par la garantie.
Décision (UE) 2016/2057 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
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