Décision (UE) 2016/2057 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2057
RattachementDécision (UE) 2016/2057
Versionacte d'origine du 02/05/2016 (CELEX 32016D2057)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2016/2057EUR-Lex →

(74) En second lieu, la pondération des risques applicables dans le calcul des actifs à risques pondérés (ci-après «RWA») sur la tranche senior, selon la formule prudentielle de Bâle II (ci-après la «formule prudentielle»), qui s'applique aux structures de titrisation synthétique comme la garantie de «seconde perte», est ramenée à 20 % par la garantie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).