Article considérant 75

(75) Selon les règles prudentielles et compte tenu du pouvoir discrétionnaire des autorités de contrôle dans l'application de ces règles, deux seuils doivent être respectés pour que la garantie conserve cet effet. Le premier seuil dépend du calcul des ratios prudentiels des pertes attendues (dans le scénario de base), tandis que le second seuil est lié à des pertes inattendues (pertes supplémentaires dans le scénario le plus pessimiste) dans le portefeuille restant couvert par la garantie. Le montant des pertes attendues et inattendues dans le portefeuille restant doit être couvert dans une certaine mesure par le montant non utilisé de la garantie. Le non-respect de l'un de ces seuils ou des deux seuils dépend donc du montant de la garantie non utilisé disponible qui est fortement influencé par le montant des pertes liquidées.